COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Formation en intra et inter

MISE EN PLACE DU CSE : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR

 Quelles sont les entreprises concernées ? Des seuils plus difficiles à atteindre. Baisse des effectifs. La suppression du CSE.
 Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois ? Un nouveau calendrier électoral. Période transitoire, un moment crucial : des timings différents selon l’échéance des mandats. Comment adapter son calendrier à son entreprise. Et si la fin des mandats ne coïncide pas ? Le cas des entreprises et des UES à établissements distincts. Faut-il aligner les mandats des comités d’établissement ? Que se passe-t-il en cas de transfert d’entreprise ?
 À quel niveau le mettre en place ? Le cadre de mise en place du CSE : quand et comment formaliser les établissements distincts ? Quels établissements distincts retenir ? De quelle liberté dispose l’entreprise ? Le point sur les contestations du cadre de mise en place.
 Comment mettre en place une représentation des salariés efficace ? Qu’est-il possible de négocier pour adapter sa représentation du personnel ? Les représentants de proximité : comment les mettre en place ? Dans quel périmètre ? Quels rôles leur confier ? Santé, sécurité et conditions de travail : une commission parfois obligatoire. Égalité, Formation... le sort des autres commissions. Focus sur le CSEC.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : ATTENTION AUX NOUVEAUTES !

 Que faut-il anticiper pour les prochaines élections ? Caducité des accords d’entreprise relatifs aux IRP dès la mise en place du CSE. Modification possible du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles de délégation, limitation des mandats successifs … Des points à aborder dans le PAP ? La répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux. La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidatures. Les salariés mis à disposition. Le vote électronique. Les nouveaux cas d’exonération à l’obligation d’organiser les élections.

reglement_interieurjpg

LE CSE, MODE D’EMPLOI

Une composition et un fonctionnement variable selon l’effectif
 Quelles sont ses nouvelles règles de jeu ? Périodicité des réunions, présidence du CSE… le point. La nouvelle place des suppléants : faut-il les convoquer aux réunions ? L’annualisation et la mutualisation des heures de délégation : comment faire en pratique ? Les temps de formation des membres du CSE est-il rémunéré ? Une place prépondérante pour les réunions « santé-sécurité ».
 Ressources du CSE, des nouveautés importantes Le transfert du budget du CE vers le CSE. Calcul de la subvention de fonctionnement et de contribution ASC : la fin du « compte 641 ». Les précisions du décret du 29 décembre en matière de transfert de l’excédent annuel du budget destiné à l’ASC ou du budget de fonctionnement.

QUELLES SONT LES PREROGATIVES DU CSE ?

 Seuil de déclenchement des attributions. Est-ce une reprise à l’identique des attributions des anciennes IRP ? CSE d’établissement/CSE central : quelles répartitions ?
 Information/consultation : un agenda social adapté à l’entreprise Calendrier, contenu, niveau de consultations… ce qui peut être négocié. Les précisions de l’ordonnance « balai » sur les accords. Trois grandes consultations récurrentes plus obligatoirement annuelles. Le sort des consultations et informations ponctuelles. Les délais de consultation.
 Une BDES sur mesure
 Expertises plus strictement encadrés Le déroulement des expertises : les délais fixés par le décret du 29 décembre. L’expertise multi-champs. Nouvelles modalités de contestation judiciaire. L’habilitation à l’agrément des experts.

FAUT-IL NÉGOCIER UN ACCORD SUR LES PARCOURS DES ELUS ?

 Comment rendre les mandats d’élu attractif ?
 Qu’est ce qui peut intéresser les nouvelles générations dans un mandat d’élu
 Exercice de fonctions électives ou syndicales : les apports des ordonnances.

LE CONSEIL D’ENTREPRISE : VERS UNE CODÉCISION A LA FRANÇAISE

 Une instance instituée par accord d’entreprise. Modalités de négociation au niveau des établissements, nombre d’heures de délégation, périodicité des thèmes de négociation…Ce que l’accord doit prévoir.
 Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?

 [1]