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La Loi Travail El Khomri

OBJECTIF : Maîtriser les changements en matière de licenciement, de temps de travail, nouvel ordre social, création d’un compte personnel d’activité, réforme de la médecine du travail, nouveautés pour les représentants du personnel…

 [1] Formation en intra entreprise

THÈMES ABORDES

Le licenciement économique
- Les nouveaux critères
- Les différentes applications de ces critères.

La mise en place du référendum d’entreprise
- Quelles conditions ?

Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
- Regroupement du compte personnel de formation (CPF), du compte pénibilité ainsi que du nouveau compte d’engagement citoyen qui valorise les activités bénévoles.

Les nouveaux « accords offensifs »
- Que concernent-ils ? Comment peuvent-ils être mis en place ?
- Les conséquences pour les salariés.

Neutralité religieuse en entreprise
- Les dispositions du règlement intérieur.

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Poids des accords d’entreprise renforcé
- Les conséquences
- L’importance des accords d’entreprise, savoir les négocier.

Réforme de la médecine du travail
- La visite médicale d’embauche obligatoire pour les postes à risque
- La visite d’information et de prévention.

Nouvelle durée des congés pour deuil
- Augmentation de la durée des congés pour deuil en cas de décès d’un enfant et d’un frère, d’une sœur, d’un parent ou d’un beau parent.

Les mesures relatives aux délégués du personnel
- Différentes modifications sont apportées aux règles de consultation des délégués du personnel : congés payés, reclassement d’un salarié inapte…

PARTICIPANTS : représentants du personnel

DURÉE DE FORMATION : 1 journée

 [1]

Documents joints

Notes

[1] Formation en intra entreprise : le formateur se déplace dans vos locaux ou sur un lieu de votre choix.


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